CFTC COVEA

Invalidation du Décret paru le 30 août : PERSONNES VULNÉRABLES

PrevRisk : La liste va t-elle être revue par Covéa ?

16 octobre 2020

 

Compte tenu de l’invalidation du décret concernant les nouvelles définitions des personnes vulnérables, la secrétaire de la CSSCTE Levallois a fait une demande à la direction Covéa de nous informer rapidement des décisions prisent concernant nos collaborateurs qui ont été ramené sur site alors qu’ils sont concernés par le décret précédent.

Normalement, en l’absence d’une nouvelle décision du Premier Ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 Mai 2020 s’appliquent à nouveau.

 

Extrait :

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement.

 

La CFTC est très attentive à l’application qui sera faite de ce décret par COVEA.

Nous vous tiendrons informé du positionnement de COVEA très prochainement.

 

 

 

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  L’équipe CFTC COVEA reste à votre disposition. 


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