Covéa et son PDG condamnés
10 novembre 2020
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Covéa et son PDG condamnés pour leur projet de prise de contrôle de SCOR
Dans un jugement rendu le 10 novembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que Monsieur Thierry Derez, le PDG de Covéa, avait violé ses obligations légales et fiduciaires d’administrateur en son nom propre de Scor (en matière de loyauté, conflit d’intérêts et confidentialité), en transmettant à Covéa et ses conseils des informations et documents confidentiels de Scor dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la mise en œuvre par Covéa d’un projet non-sollicité de prise de contrôle de Scor.
Monsieur Thierry Derez est condamné à payer la somme de 479 376 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice que ses fautes personnelles ont causé à Scor.
Le Tribunal a également jugé que Covéa SGAM et Covéa Coopérations avaient participé et tiré profit en toute connaissance des fautes commises par Monsieur Thierry Derez, et que la communication publique de leur projet non sollicité de prise de contrôle de Scor avait été fautive.
Monsieur Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations sont condamnés in solidum à payer la somme de 19.603.191 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice que leurs fautes ont causé à Scor.
Covéa fait appel de la décision (source : l’Argus de l’assurance)
Le groupe mutualiste n’aura pas tardé à réagir à cette condamnation. Dans un communiqué, Covéa et Thierry Derez indiquent faire appel de la décision de justice, estimant que le jugement rendu « contient de graves et multiples erreurs d’appréciation, en fait et en droit ».
Ce premier jugement est particulièrement scruté par le monde des affaires car il clarifie le rôle des administrateurs et les règles en matière de gouvernement d’entreprise. En octobre 2018, après avoir dévoilé son intention de racheter SCOR, Thierry Derez avait déjà été contraint de démissionner de son poste d’administrateur du réassureur, suite à un avis du Haut comité d’entreprise pointant un conflit d’intérêts avéré. “Si cette décision faisait jurisprudence, elle limiterait considérablement les droits des administrateurs dans l’exercice de leur mission de défendre, en toute liberté, l’intérêt social d’une société et de ses actionnaires “, soulignent Covéa et Thierry Derez.
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