Cas particulier
Analyse RH
Il faut distinguer 2 cas différents, adultes et enfants.
Ci-dessous l’analyse juridique de la question :
Cas 1 – Les adultes conjoint / ascendant
L’hospitalisation dure seulement 1 journée, puis-je malgré tout utiliser tout de suite mon droit à 5 jours par an ?
Cet évènement est dans les évènements familiaux, où il est indiqué que « lorsque l’évènement arrive, la durée d’absence est fixée dans le tableau ».
Ex : un mariage c’est une journée mais on a droit à 5 jours quand même.
Extrait “Accord Groupe Temps de travail – INDEXE” page 49 :
La réponse est donc “oui”, elle peut avoir 5 jours car un évènement survient et donne droit à un certain nombre de jours.
Si la personne utilise les 5 jours, en revanche elle n’a ensuite plus de droit à ce titre pour le reste de l’année.
Les 15 jours s’apprécient à notre sens à la date d’hospitalisation (= entrée).
Cas 2 – Les enfants
Lorsqu’un enfant est hospitalisé, nous sommes ici dans un article spécifique : “Congés pour enfant malade”
Extrait “Accord Groupe Temps de travail – INDEXE” page 48 :
L’autorisation d’absence est limitée à celle du certificat, dans la limite de 7 jours par an.
Si le certificat porte sur une journée, ça sera donc une journée.
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