10 JANVIER 2024

CAMPAGNE DE DECLARATIONS

A saisir dans la Lifebox (Déclaration forfaits mobilités durables)

jusqu’au 31 janvier 2024 au titre de l’année 2023.

Le versement de ces aides interviendra sur le bulletin de paie de mars 2024.

Dans l’accord QVCT, vous bénéficiez d’un forfait mobilité durable de

500 € ou 600€ au maximum par année civile et par collaborateur.

Si vous êtes à temps partiel avec une durée de temps travail inférieur au nombre d’heures à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Le forfait mobilités durables inclut :

pour le vélo mécanique et vélo à assistance électrique (personnel ou en location ou en libre service),
le covoiturage (exclusion de la ou des personne(s) avec laquelle (lesquelles) le collaborateur vit habituellement)
les services d’autopartage (si utilisation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène)

Pour ces 3 modes de mobilité durable, un montant forfaitaire de 2 € par trajet, le trajet étant défini comme 1 aller ou 1 retour (entre la résidence habituelle et le lieu de travail, ou inversement) sur la base d’un aller/retour au maximum par jour, à condition que la distance entre la résidence habituelle et le lieu de travail du collaborateur soit au minimum d’un kilomètre.
Si, pour un trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, le collaborateur utilise un mode de transport éligible au forfait mobilités durables ainsi que les transports en commun, la distance entre sa résidence habituelle et sa gare de départ, ou entre sa gare d’arrivée et son
lieu de travail, doit être au minimum d’un kilomètre.
Les collaborateurs ne peuvent bénéficier d’aucune prise en charge pour les jours non travaillés (quel que soit le motif d’absence) ni pour les jours de télétravail

en complément pour le vélo mécanique et vélo à assistance électrique :

Les frais d’entretien et de réparation, ainsi que les achats d’accessoires de sécurité (casque, gilet réfléchissant, antivol,…) dans la limite de 100 € par année civile et par collaborateur effectuant un minimum de 30 trajets annuels domicile / travail avec ce mode de déplacement.

pour l’achat des titres de transport en commun(hors abonnement)

la prise en charge des titres de transport à l’unité, aux frais réels et dans le respect des plafonds prévus au présent chapitre pour le forfait mobilités durables.

Le plafond :
- de 500 € par année civile et par collaborateur prévue à l’article 4.3.2 est ainsi porté à 600 € en cas de cumul du forfait mobilités durables avec la prise en charge des abonnements de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.